Conditions d’utilisation de la Plateforme Educative
Bienvenue sur la Plateforme Educative de la Fondation Vilebrequin !
Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent à tous les utilisateurs (l’ « Utilisateur ») de la plateforme éducative de la Fondation Vilebrequin (la « Plateforme »). En utilisant la Plateforme, vous acceptez que les présentes Conditions qui constituent un accord juridiquement contraignant entre l’Utilisateur et la Fondation Vilebrequin , identifiée aux présentes (« Fondation Vilebrequin »).
Vue d’ensemble
La plateforme éducative de la Fondation Vilebrequin est une plateforme qui permet à ses membres de se sensibiliser aux problématiques de la protection des océans. En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur aura accès à tout un panel de contenus fournis par la Fondation Vilebrequin et d’autres fournisseurs de contenu.
La Plateforme est disponible à partir du site de la Fondation Vilebrequin. Votre utilisation de la Plateforme est soumise aux présentes Conditions. En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez également avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité de la Fondation Vilebrequin.
En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur déclare, certifie et garantit être pleinement habilité à accepter et à être lié par les Conditions, et à respecter pleinement toutes les présentes obligations.
Si vous vous inscrivez sur la Plateforme pour le compte d’une organisation en utilisant une adresse e-mail fournie par de ladite organisation ou d’une autre organisation, (i) vous déclarez et garantissez que vous êtes un représentant autorisé de cette entité habilité à lier cette entité aux présentes Conditions ; (ii) votre utilisation de la Plateforme liera cette entité aux présentes Conditions ; et (iii) vous ainsi que l’entité ou l’organisation que vous représentez serez indifféremment Utilisateur et liés par les présentes Conditions.
Si l’Utilisateur créé une Classe au nom d’une organisation ou d’un employeur, l’Utilisateur sera lié par les présentes Conditions et toutes les obligations qui y sont stipulées. Si l’Utilisateur n’a pas reçu cette autorisation, seule une personne habilitée sera autorisée à créer la Classe.
Utilisation de la Plateforme
Conditions d’âge. Les enfants ne peuvent ni accéder ni utiliser la Plateforme, sauf si leur utilisation est directement autorisée par leur parent, leur tuteur ou un autre adulte autorisé (tel qu’un enseignant) qui accepte d’être lié par les présentes Conditions. Aux fins des présentes Conditions, un enfant est une personne âgée de moins de 13 ans (ou l’âge légal minimum requis pour donner son consentement au traitement de ses données à caractère personnel dans le pays où il se trouve).
Toute utilisation de la Plateforme et notamment tout accès à l ‘espace personnel par une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité du ou des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées. Il est ainsi rappelé au(x) titulaire(s) de l’autorité parentale qui désire ou désirent permettre à la personne mineure dont il est ou ils sont responsables d’accéder à l’espace personnel et de les aider à créer tout compte approprié et sont seul(s) responsable(s) de leur accès à leur espace personnel. Il appartient également au(x) titulaire(s) de l’autorité parentale de déterminer si l’une quelconque des informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, messages proposés par la Fondation Vilebrequin convient a la personne mineure dont il est ou dont ils sont responsables.
Accès à la Plateforme. Sous réserve du respect des présentes Conditions, il est accordé à l’Utilisateur une licence non exclusive, limitée, non transférable et librement révocable pour accéder à la Plateforme et l’utiliser à des fins professionnelles ou personnelles. La Fondation Vilebrequin se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés en vertu des présentes Conditions. Chaque membre peut créer un unique et même compte et est responsable de toute activité menée sur son compte. Anti-discrimination. La Fondation Vilebrequin ne cautionne et ne saurait tolérer que la Plateforme soit utilisée dans le but de discriminer autrui, en particulier sur la base de l’appartenance ethnique, la religion, le sexe, le genre, l’orientation sexuelle, l’âge, le handicap, l’ascendance ou l’origine nationale. L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser la Plateforme d’une manière qui inciterait, encouragerait, soutiendrait, ou serait susceptible d’inciter, encourager ou soutenir une telle discrimination, et vous ne sauriez utiliser la Plateforme pour inciter ou encourager une quelconque hostilité ou violence.
Cette Plateforme s’inscrit dans un souci de bienveillance. Aussi, il ne sera pas toléré que la Plateforme soit utilisée de manière inappropriée. La Fondation Vilebrequin se réserve le droit d’engager les poursuites qu’elle jugera pertinentes en cas de non-respect des présentes Conditions.
Restrictions d’utilisation de la Plateforme. Il est formellement interdit pour l’Utilisateur , lui-même ou par l’intermédiaire d’un tiers, de (i) louer, céder, vendre, distribuer, offrir dans le cadre d’un bureau de services, accorder en sous-licence ou mettre à disposition d’un tiers la Plateforme ou son contenus sous licence (sauf dans la mesure permise par les présentes Conditions) ; (ii) copier, reproduire, décompiler, rétro-concevoir, tenter de découvrir le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées de la Plateforme, ou de toute partie de celle-ci ; (iii) accéder à la Plateforme aux fins d’évaluer ses performances ; (iv) accéder à la Plateforme aux fins de créer ou de commercialiser un produit concurrent ; (v) utiliser la Plateforme pour stocker ou transmettre un virus ou un code malveillant ; (vi) utiliser la Plateforme pour transmettre des e-mails non sollicités ou se livrer à du spamming ; ou (vii) contourner les mesures utilisées pour empêcher ou restreindre l’accès à la Plateforme y compris, sans s’y limiter, les fonctions qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou appliquent des limitations à l’utilisation de la Plateforme ou de son utilisation sous licence.
