Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation de la Plateforme Educative

Bienvenue sur la Plateforme Educative de la Fondation Vilebrequin !

Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») s’appliquent à tous les utilisateurs (l’ « Utilisateur ») de la plateforme éducative de la Fondation Vilebrequin (la « Plateforme »). En utilisant la Plateforme, vous acceptez que les présentes Conditions qui constituent un accord juridiquement contraignant entre l’Utilisateur et la Fondation Vilebrequin , identifiée aux présentes (« Fondation Vilebrequin »).

Vue d’ensemble

La plateforme éducative de la Fondation Vilebrequin est une plateforme qui permet à ses membres de se sensibiliser aux problématiques de la protection des océans. En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur aura accès à tout un panel de contenus fournis par la Fondation Vilebrequin et d’autres fournisseurs de contenu.

La Plateforme est disponible à partir du site de la Fondation Vilebrequin. Votre utilisation de la Plateforme est soumise aux présentes Conditions. En utilisant la Plateforme, vous reconnaissez également avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité de la Fondation Vilebrequin.

En utilisant la Plateforme, l’Utilisateur déclare, certifie et garantit être pleinement habilité à accepter et à être lié par les Conditions, et à respecter pleinement toutes les présentes obligations.

Si vous vous inscrivez sur la Plateforme pour le compte d’une organisation en utilisant une adresse e-mail fournie par de ladite organisation ou d’une autre organisation, (i) vous déclarez et garantissez que vous êtes un représentant autorisé de cette entité habilité à lier cette entité aux présentes Conditions ; (ii) votre utilisation de la Plateforme liera cette entité aux présentes Conditions ; et (iii) vous ainsi que l’entité ou l’organisation que vous représentez serez indifféremment Utilisateur et liés par les présentes Conditions.

Si l’Utilisateur créé une Classe au nom d’une organisation ou d’un employeur, l’Utilisateur sera lié par les présentes Conditions et toutes les obligations qui y sont stipulées. Si l’Utilisateur n’a pas reçu cette autorisation, seule une personne habilitée sera autorisée à créer la Classe.

Utilisation de la Plateforme

Conditions d’âge. Les enfants ne peuvent ni accéder ni utiliser la Plateforme, sauf si leur utilisation est directement autorisée par leur parent, leur tuteur ou un autre adulte autorisé (tel qu’un enseignant) qui accepte d’être lié par les présentes Conditions. Aux fins des présentes Conditions, un enfant est une personne âgée de moins de 13 ans (ou l’âge légal minimum requis pour donner son consentement au traitement de ses données à caractère personnel dans le pays où il se trouve).

Toute utilisation de la Plateforme et notamment tout accès à l ‘espace personnel par une personne mineure est effectuée sous l’entière responsabilité du ou des titulaires de l’autorité parentale sur les personnes concernées. Il est ainsi rappelé au(x) titulaire(s) de l’autorité parentale qui désire ou désirent permettre à la personne mineure dont il est ou ils sont responsables d’accéder à l’espace personnel et de les aider à créer tout compte approprié et sont seul(s) responsable(s) de leur accès à leur espace personnel. Il appartient également au(x) titulaire(s) de l’autorité parentale de déterminer si l’une quelconque des informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, messages proposés par la Fondation Vilebrequin convient a la personne mineure dont il est ou dont ils sont responsables.

Accès à la Plateforme. Sous réserve du respect des présentes Conditions, il est accordé à l’Utilisateur une licence non exclusive, limitée, non transférable et librement révocable pour accéder à la Plateforme et l’utiliser à des fins professionnelles ou personnelles. La Fondation Vilebrequin se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés en vertu des présentes Conditions. Chaque membre peut créer un unique et même compte et est responsable de toute activité menée sur son compte. Anti-discrimination. La Fondation Vilebrequin ne cautionne et ne saurait tolérer que la Plateforme soit utilisée dans le but de discriminer autrui, en particulier sur la base de l’appartenance ethnique, la religion, le sexe, le genre, l’orientation sexuelle, l’âge, le handicap, l’ascendance ou l’origine nationale. L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser la Plateforme d’une manière qui inciterait, encouragerait, soutiendrait, ou serait susceptible d’inciter, encourager ou soutenir une telle discrimination, et vous ne sauriez utiliser la Plateforme pour inciter ou encourager une quelconque hostilité ou violence.

Cette Plateforme s’inscrit dans un souci de bienveillance. Aussi, il ne sera pas toléré que la Plateforme soit utilisée de manière inappropriée. La Fondation Vilebrequin se réserve le droit d’engager les poursuites qu’elle jugera pertinentes en cas de non-respect des présentes Conditions.

Restrictions d’utilisation de la Plateforme. Il est formellement interdit pour l’Utilisateur , lui-même ou par l’intermédiaire d’un tiers, de (i) louer, céder, vendre, distribuer, offrir dans le cadre d’un bureau de services, accorder en sous-licence ou mettre à disposition d’un tiers la Plateforme ou son contenus sous licence (sauf dans la mesure permise par les présentes Conditions) ; (ii) copier, reproduire, décompiler, rétro-concevoir, tenter de découvrir le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées de la Plateforme, ou de toute partie de celle-ci ; (iii) accéder à la Plateforme aux fins d’évaluer ses performances ; (iv) accéder à la Plateforme aux fins de créer ou de commercialiser un produit concurrent ; (v) utiliser la Plateforme pour stocker ou transmettre un virus ou un code malveillant ; (vi) utiliser la Plateforme pour transmettre des e-mails non sollicités ou se livrer à du spamming ; ou (vii) contourner les mesures utilisées pour empêcher ou restreindre l’accès à la Plateforme y compris, sans s’y limiter, les fonctions qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou appliquent des limitations à l’utilisation de la Plateforme ou de son utilisation sous licence.

Politique de confidentialité

La politique de protection des données mise en place par La Fondation Vilebrequin est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après RGPD).

La présente Charte de Protection des Données Personnelles (ci-après Charte) détaille et explique les informations et données personnelles que nous recueillons, traitons et utilisons dans le cadre de la création d’un compte (le « Compte ») sur la plateforme éducative de la Fondation Vilebrequin (la « Plateforme »), le niveau de sécurité mis en place sur la Plateforme pour protéger vos données et informations, vos droits et la manière de les exercer.  

Lors de la création d’un Compte sur la Plateforme, vous acceptez les dispositions de la présente Charte et devenez membre de la Plateforme (ci-après « Membre »).

POLITIQUE EN FAVEUR DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1-    QUELS TYPES D’INFORMATIONS RECUEILLONS-NOUS ET DANS QUELLES CIRCONSTANCES?

La nature spécifique des données que nous collectons dépend du mode d’interaction que vous avez avec nous. Vous trouverez ci-dessous le détail des informations collectées selon le moment et la forme de leur collecte.

1.1 Lorsque vous vous créez un Compte sur la Plateforme nous sommes amenés à collecter les informations suivantes:

– Votre e-mail

– Un identifiant/pseudo et un mot de passe

– Votre établissement scolaire et classe le cas échéant.

1.2 Nous conservons l’historique de votre navigation et vos réponses aux quiz.

1.3 Lorsque vous participez à l’un de nos concours ou tirages au sort, nous pouvons être amenés à collecter vos coordonnées.

1.4 Restrictions liées à l’âge
Nous ne collectons, n’utilisons et ne divulguons aucune donnée personnelle communiquée par un mineur de moins de 16 ans, sans obtenir le consentement préalable de son responsable légal (parent, tuteur) ou enseignant.
Nous informons ce responsable légal des catégories spécifiques de données personnelles recueillies au sujet de la personne mineure, et de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci. Nous respectons scrupuleusement les lois visant à protéger les enfants.

2-    QUELLES SONT LES FINALITÉS DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES ?

Nous collectons vos données personnelles sur la base de votre consentement et de l’article 6.1 a) RGPD, dans l’un des buts suivants :

La Fondation Vilebrequin collecte et traite vos données personnelles afin de vous permettre de :

– Accéder au contenu éducatif : “L’Aventure”, soit l’ensemble des modules éducatifs en ligne, les quiz, les jeux

– Accumuler des points (des étoiles) pour chaque interaction sur la Plateforme

– Participer à nos challenges

– Accéder à la communauté : informations, visualisation des autres membres et classes inscrites sur la Plateforme.

La Fondation Vilebrequin collecte et traite également vos données personnelles en vue d’améliorer la qualité de l’utilisation de la Plateforme. Les données ainsi collectées sont traitées dans le but de :

1. Sécuriser et améliorer votre utilisation du Site Internet notamment :
2. Amélioration de la navigation ;
3. Amélioration de la sécurité et prévention des fraudes afin d’éviter les usages abusifs du Site Internet.

La Fondation Vilebrequin collecte et traite vos données personnelles (notamment e-mail, classe et établissement scolaire) afin de vous adresser des communications par les moyens de communication que vous nous aurez transmis et indiqués.

3-  AVEC QUI NOUS PARTAGEONS VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous ne vendons aucune donnée susceptible de vous identifier.

Nous partageons vos données personnelles uniquement dans l’une des situations suivantes :

• Lorsque vos données sont nécessaires au fonctionnement de la Plateforme et des finalités décrites dans la présente Charte ;
• Lorsque vos données ont été anonymisées.

Vos données sont susceptibles d’être partagées avec des destinataires internes au Réseau de la Fondation Vilebrequin ou avec des destinataires externes conformément à la présente Charte.

La Plateforme peut contenir des liens vers d’autres sites internet tels que Facebook, Instagram, Twitter, YouTube, Pinterest, LinkedIn et d’autres. Veuillez noter que les conditions de la présente Charte ne s’appliquent pas aux collectes et traitements opérés sur d’autre site que celui de la Plateforme.

Les Membres sont invités à examiner attentivement les politiques de confidentialité de tous les sites internet qu’ils visitent à partir de la Plateforme pour en savoir davantage sur les pratiques d’information et de confidentialité qui prévalent dès lors que la collecte et l’utilisation des données personnelles des Utilisateurs sont régies par ces politiques de confidentialité.

4-QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Lorsque vous visitez la Plateforme, un petit fichier texte (ci-après « Cookie » ou « Cookies ») est stocké et est disponible à la lecture sur votre terminal (tablettes, smartphones, ordinateurs). Les Cookies collectent des informations relatives à votre navigation sur la Plateforme. Les Cookies stockés sur votre terminal peuvent être gérés directement par l’intermédiaire de votre navigateur internet.

Ces Cookies vous permettent d’utiliser les fonctions principales de la Plateforme. Sans ces Cookies, vous ne pourrez pas naviguer ou utiliser la Plateforme normalement.

Par l’intermédiaire d’une notification sur notre site, nous vous avons demandé votre consentement afin que la Fondation Vilebrequin puisse déposer et lire sur votre terminal des cookies. Vous pouvez toutefois refuser l’utilisation de ces derniers. Vous avez également la possibilité de gérer les Cookies utilises sur la Plateforme en paramétrant votre navigateur.

Même si la plupart des navigateurs et des appareils acceptent les Cookies par défaut, leurs paramètres vous permettent en général de supprimer ou de refuser les Cookies. Toutefois, si vous décidez de désactiver l’ensemble des Cookies, certaines des fonctionnalités de la Plateforme peuvent ne pas fonctionner correctement. Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies. À titre d’exemple, voici la documentation pour Google Chrome, Apple Safari for Mac iOS , Mozilla Firefox ,Microsoft Internet Explorer and Opera.

5- LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

De manière générale, nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales applicables ainsi qu’aux standard usuels en la matière, pour protéger vos données personnelles contre toute destruction, toute perte ou altération, ou encore toute divulgation ou demande d’accès non autorisé.

6- LA CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Nous conservons vos données personnelles pendant toute la durée d’existence de votre Compte actif. Après la dernière activité enregistrée sur votre Compte, nous pouvons continuer à conserver certaines informations personnelles pour une période maximale de cinq ans à des fins de conformité réglementaire, et d’analyse statistique ou pour d’autres raisons légitimes. Passé ce délai, vos données personnelles seront supprimées de nos systèmes ou anonymisées de manière à ne plus pouvoir être associées à vous.

7- QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

Afin de garantir que vos données à caractère personnel soient traitées de manière loyale et transparente, nous nous efforçons de vous fournir les informations quant à l’utilisation de vos données sous la forme la plus concise et compréhensible ainsi que dans des termes clairs et simples.

Conformément au droit applicable, vous disposez des droits suivants :

1. Droit d’accès : Vous avez le droit de demander l’accès à vos données personnelles que nous détenons.
2. Droit de rectification : Si vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de demander leur rectification.
3. Droit à l’effacement : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsque vos données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées.
4. Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles ou lorsque vous vous opposez au traitement.
5. Droit à la portabilité des données : Dans certaines circonstances, vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
6. Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, notamment lorsque le traitement est fondé sur des intérêts légitimes ou à des fins de marketing direct.
7. Droit de retirer votre consentement : Si le traitement de vos données personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, n’hésitez pas à contacter la Fondation Vilebrequin via le formulaire de contact.

8- MISE À JOUR

Nous vous aviserons de toute modification importante apportée à la présente politique, conformément à la loi.